| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2014, 12/03353
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/03353 Ordonnance N° 2012001361 rendue le 31 Mai 2012 par le Président du Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/KH APPELANTE SA FINANCIERE REV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me François...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2014, 12/07607
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2014, 13/00351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-02-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 13/00351 Jugement N° 11/05956 rendu le 11 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SB/KH APPELANTE SARL CUIVRES ET BOIS INSTRUMENTS Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sylvie...