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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-02-13 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2014, 12/03353

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/03353 Ordonnance N° 2012001361 rendue le 31 Mai 2012 par le Président du Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/KH APPELANTE SA FINANCIERE REV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me François...

France | 13/02/2014 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2014, 12/07607

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-02-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/07607 Jugement N° 10/003103 rendu le 19 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : SVB/KH APPELANTES Société AXA BELGIUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4 Adresse 4...

France | 13/02/2014 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2014, 13/00351

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-02-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 13/00351 Jugement N° 11/05956 rendu le 11 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SB/KH APPELANTE SARL CUIVRES ET BOIS INSTRUMENTS Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sylvie...

France | 13/02/2014 | Chambre 2 section 2
 
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