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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-02-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 06 février 2014, 11/08248

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-02-06 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 11/08248 Jugement rendu le 16 mai 2008 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS Arrêt N° 08/03762 rendu le 20 Mai 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt rendu le 8 novembre 2011 par la Cour de Cassation   REF : CP/KH APPELANTE SA GETEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

France | 06/02/2014 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 06 février 2014, 13/02563

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-02-06 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/02563 Jugement N° 10/06754 rendu le 13 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE Madame Q Z veuve L née le Date naissance 1 1954 à Localité 2 - de nationalité Française demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS...

France | 06/02/2014 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 06 février 2014, 13/02896

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-02-06 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/02896 Jugement N° 12/01894 rendu le 25 Mars 2013 par le Juge de l'exécution de DOUAI REF : PC/VC APPELANTE SCI CHARLES SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE prise en la personne de son gérant domicilie en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par Me Véronique LAUSIN, avocat au barreau de...

France | 06/02/2014 | Chambre 8 section 3
 
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