| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 19 septembre 2013, 12/02167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-09-19 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/02167 Jugement N° rendu le 13 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de Lille REF : CP/KH APPELANTE SARL SIGNES DESIGN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Valéry GOLLAIN...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 19 septembre 2013, 12/03314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-09-19 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03314 Jugement N° 2011002501 rendu le 09 Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTE SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES DAUSSY Agissant en la personne de ses dirigeants et représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 19 septembre 2013, 12/03999
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-09-19 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03999 Jugement N° 2011-00963 rendu le 06 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING REF : SB/KH APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social...