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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-06-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 juin 2013, 12/02754

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-06-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02754 Jugement N° 11/01270 rendu le 23 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MZ/VD APPELANT Monsieur Y N Demeurant Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nathalie...

France | 06/06/2013 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 juin 2013, 12/05215

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-06-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/05215 Jugement N° 11/000671 rendu le 18 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB/KH APPELANTE EURL OPEN 35 Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie-Hélène...

France | 06/06/2013 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 06 juin 2013, 12/05483

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-06-06 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° MINUTE : 13/485 N° RG : 12/05483 Jugement N° 07/02866 rendu le 20 Avril 2012 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MC.D./C.G. APPELANT Monsieur R S Q T né le Date naissance 2 1944 à Localité 3 MAROC de nationalité Française Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat...

France | 06/06/2013 | Chambre 7 section 1
 
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