| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 juin 2013, 12/02754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-06-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02754 Jugement N° 11/01270 rendu le 23 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MZ/VD APPELANT Monsieur Y N Demeurant Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nathalie...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 juin 2013, 12/05215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-06-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/05215 Jugement N° 11/000671 rendu le 18 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB/KH APPELANTE EURL OPEN 35 Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 06 juin 2013, 12/05483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-06-06 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° MINUTE : 13/485 N° RG : 12/05483 Jugement N° 07/02866 rendu le 20 Avril 2012 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MC.D./C.G. APPELANT Monsieur R S Q T né le Date naissance 2 1944 à Localité 3 MAROC de nationalité Française Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat...