Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-04-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 11 avril 2013, 10/05116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-04-11 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 10/05116 Jugement N° 2010/00485 rendu le 05 Juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : SVB/KH APPELANTE SAS CHRYSLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 11 avril 2013, 12/02564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-04-11 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/02564 Jugement N° 2010/05776 rendu le 21 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/KH APPELANTE SA PERSYN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 11 avril 2013, 12/02762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-04-11 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/02762 Jugement N° 2012/00472 rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/KH APPELANTS Monsieur J U né le Date naissance 1 1963 à Localité 4 de nationalité Française demeurant Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 11 avril 2013, 12/04512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-04-11 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2013 *** N° de MINUTE :13/ N° RG : 12/04512 Jugement N° 2009/1638 rendu le 06 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/KH APPELANT Monsieur J R exploitant en son nom personnel les Etablissements ARISKI demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK avocat au barreau de DOUAI...
