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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-01-17 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 17 janvier 2013, 11/01414

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-17 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01414 Jugement N° 2008/01873 rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CL APPELANTE SAS CUIR CORRUGATED MACHINERY COM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

France | 17/01/2013 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 17 janvier 2013, 11/06414

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-17 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2013 *** N° MINUTE : 13/46 N° RG : 11/06414 Jugement N° 10/00741 rendu le 18 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/LL APPELANTE Madame X T épouse E née le Date naissance 5 1980 à Localité 9 demeurant Adresse 6 représentée par la SCP BILLARD-DOYER, avocats au barreau...

France | 17/01/2013 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 17 janvier 2013, 12/05494

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-01-17 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/01/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/05494 Jugement N° 11/00234 rendu le 04 Juillet 2012 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANTE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Société coopérative à capital variable ,Prise en la personne de Monsieur Z I, chef du service contentieux , spécialement habilité par délégation de...

France | 17/01/2013 | Chambre 8 section 3
 
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