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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-09-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 26 septembre 2011, 10/07811

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-26 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07811 Jugement N° 08/2294 rendu le 24 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PM/VD APPELANTE Madame R C née le Date naissance 1 1947 à Localité 10 Demeurant Adresse 4 Adresse 4 représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LAMORIL de la...

France | 26/09/2011 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 26 septembre 2011, 11/02782

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-26 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2011 *** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG : 11/02782 Jugement N° 10/01327 rendu le 09 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/VD APPELANTS Monsieur I N né le Date naissance 1 1963 à Localité 8 Madame M S épouse N née le Date naissance 3 1967 à Localité 11 demeurant Adresse 4 Adresse 4...

France | 26/09/2011 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 26 septembre 2011, 11/03074

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-26 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2011 *** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG : 11/03074 Jugement N° 09/01385 rendu le 11 Janvier 2011 Jugement sur requête en rectification d'erreur matérielle rendu le 08 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : JD/VD APPELANTE S.A. MMA IARD Ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 représentée par...

France | 26/09/2011 | Chambre 1 section 1
 
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