| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 21 octobre 2010, 09/01239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-10-21 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01239 Jugement rendu le 22 mai 2006 par le tribunal de grande instance de LILLE Arrêt N° 06/03285 rendu le 25 septembre 2007 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 7 janvier 2009 cassation partielle REF : JMD/CP APPELANTE S.C.I. NORIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 21 octobre 2010, 09/05749
...Cour d'appel de Douai...**** No MINUTE : No RG : 09/ 05749 Ordonnance No 08/ 02889 rendue le 10 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Pascale Geneviève Y... épouse Z... née le 15 Mars 1958 à ROUBAIX 59100 demeurant... représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Annie HUARD FOUBE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Christian Georges Z... né le 19 Octobre 1958 à LILLE 59000 demeurant... COURTRAI BELGIQUE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse WILS-DOBBELS...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 21 octobre 2010, 10/00292
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 21/10/2010 **** No MINUTE : No RG : 10/00292 Jugement No 09/793 rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/VV APPELANTE Madame Marilyne X... née le 24 Décembre 1973 à HAZEBROUCK 59190 demeurant ... représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2010/728 du 02/02/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIM...