Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-10-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 21 octobre 2010, 09/01239

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-10-21 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01239 Jugement rendu le 22 mai 2006 par le tribunal de grande instance de LILLE Arrêt N° 06/03285 rendu le 25 septembre 2007 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 7 janvier 2009 cassation partielle REF : JMD/CP APPELANTE S.C.I. NORIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son...

France | 21/10/2010 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 21 octobre 2010, 09/05749

...Cour d'appel de Douai...**** No MINUTE : No RG : 09/ 05749 Ordonnance No 08/ 02889 rendue le 10 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Pascale Geneviève Y... épouse Z... née le 15 Mars 1958 à ROUBAIX 59100 demeurant... représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Annie HUARD FOUBE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Christian Georges Z... né le 19 Octobre 1958 à LILLE 59000 demeurant... COURTRAI BELGIQUE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse WILS-DOBBELS...

France | 21/10/2010 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 21 octobre 2010, 10/00292

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 21/10/2010 **** No MINUTE : No RG : 10/00292 Jugement No 09/793 rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/VV APPELANTE Madame Marilyne X... née le 24 Décembre 1973 à HAZEBROUCK 59190 demeurant ... représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2010/728 du 02/02/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIM...

France | 21/10/2010 | Chambre 7 section 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award