Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 juin 2010, 09/03077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03077 Jugement N° 09-001141 rendu le 05 Mars 2009 par le Tribunal d'Instance de ROUBAIX REF : EM/VR APPELANTE Madame M N née le Date naissance 2 1972 à Localité 8 demeurant Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 juin 2010, 09/03093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03093 Jugement N° 08/914 rendu le 04 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : EM/VR APPELANT Monsieur N M né le Date naissance 1 1948 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jacky DURAND, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 14 juin 2010, 09/08546
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-14 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08546 Jugement N° 06/06770 rendu le 12 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VR APPELANTES S.C.I. LE POINT ROND ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 S.A.R.L. CABINET RICHARD THUM ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 S.C.I. LES CIGALES ayant son siège social Adresse 1 Localité 5...
