Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 mai 2010, 07/07272
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-05-20 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/07272 Jugement N° 05/7 rendu le 5 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : NO/CP APPELANTE S.A.S CAMAIEU INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Françoise AUQUE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 mai 2010, 08/03762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-05-20 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/03762 Jugement N° 07/04 rendu le 16 mai 2008 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CP APPELANTE S.A.S. GETEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 5 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie CARREL substituant Me BEDNARSKI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 mai 2010, 09/01003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-05-20 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01003 Jugement N° 07/1399 rendu le 16 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : VNDM/CP APPELANTS Monsieur Y F né le Date naissance 2 1946 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Madame R B épouse F née le Date naissance 4 1947 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Représenté par la SCP...
