Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 mai 2010, 09/01035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-05-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01035 Jugement N° 06/01277 rendu le 13 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur U Z S Y née le Date naissance 8 1397 à Localité 12 demeurant Adresse 2 Localité 11 représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués à la Cour assistée de Maître Philippe MEILLIER de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 mai 2010, 09/03741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-05-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03741 Jugement N° 8124/07 rendu le 14 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANTE Société COVERFIL, société de droit belge ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 mai 2010, 09/04043
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-05-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04043 Jugement N° 08/01885 rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/VR APPELANTS Monsieur J N né le Date naissance 2 1953 à Localité 10 Et Madame Y W épouse N née le Date naissance 3 1953 à Localité 10 demeurant ensemble Adresse 8 Localité 7 représentés par la SCP...
