| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 22 avril 2010, 08/08184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-04-22 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08184 Jugement N° 07/611 rendu le 23 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : DC/CP APPELANTE S.A.R.L. ITI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LAUGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 22 avril 2010, 09/02347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-04-22 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02347 Jugement N° 09/00014 rendu le 26 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANT Monsieur K S né le Date naissance 2 1960 à Localité 7 Localité 7 demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur E T...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 22 avril 2010, 09/02525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-04-22 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02525 Jugement N° 08/30 rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur T R demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS Madame Y D épouse R née le Date naissance 2 1960 à Localité 7 demeurant...