Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-04-22 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 22 avril 2010, 08/08184

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-04-22 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08184 Jugement N° 07/611 rendu le 23 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : DC/CP APPELANTE S.A.R.L. ITI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LAUGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A...

France | 22/04/2010 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 22 avril 2010, 09/02347

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-04-22 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02347 Jugement N° 09/00014 rendu le 26 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANT Monsieur K S né le Date naissance 2 1960 à Localité 7 Localité 7 demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur E T...

France | 22/04/2010 | Chambre 8 section 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 22 avril 2010, 09/02525

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-04-22 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02525 Jugement N° 08/30 rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur T R demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS Madame Y D épouse R née le Date naissance 2 1960 à Localité 7 demeurant...

France | 22/04/2010 | Chambre 8 section 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award