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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-11-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 26 novembre 2009, 07/06733

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-26 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/06733 Jugements du tribunal de commerce de SOISSONS du 14 juin 2002 Arrêt N° 02/02925 du 30 Mars 2004 de la Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt Cour de Cassation du 20 février 2007 REF : SVB/CDRenvoi après cassation APPELANTE PB M ILE DE FRANCE NORD agissant tant pour elle-même et comme se trouvant aux droits des sociétés DOCKS DU BATIMENT et R SA...

France | 26/11/2009 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 26 novembre 2009, 08/05397

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-26 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/11/2009 *** N° RG : 08/05397 Jugement N° 07/2220 rendu le 01 Juillet 2008 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : LG/CB APPELANT Monsieur E K F O né le Date naissance 3 1956 à Localité 6 demeurant Adresse 2 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame U...

France | 26/11/2009 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 novembre 2009, 08/07412

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-26 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/11/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07412 Jugement N° 08/01668 rendu le 02 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : SV/VC APPELANTS Monsieur R L né le Date naissance 2 1964 à Localité 6 demeurant : Adresse 4 Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Madame Y I née le Date naissance 3 1967 à Localité 5 demeurant : Adresse 4 Représentée par Me...

France | 26/11/2009 | Chambre 8 section 1
 
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