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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-11-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 novembre 2009, 08/02351

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02351 Jugement N° 05/2439 rendu le 04 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 2 REF : NO/CD APPELANTE S.E.L.A.R.L. I représentée par Me M I es qualitéS de liquidateur judiciaire de la S.AR.L. H.B. LA HALLE nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Localité 2 du 25.04.2005 Ayant son siège social...

France | 24/11/2009 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 novembre 2009, 08/02772

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02772 Jugement N° 05/05284 rendu le 06 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/VR APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REVIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4 Localité 1 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués...

France | 24/11/2009 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 novembre 2009, 08/09497

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09497 Jugement N° 08/01170 rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/AMD APPELANTE S.C.I. L'ERMITAGE ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat au...

France | 24/11/2009 | Chambre 1 section 2
 
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