Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01084
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Ali X...ARRET DU 30 avril 2008 N 146 / 08 RG 07 / 01084 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 20 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Ali X... ... ... Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01088
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Paul X...ARRET DU 30 avril 2008 N 149 / 08 RG 07 / 01088 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 20 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Paul X... ... ... Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01435
.../04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Laurence X... ... 59770...ARRET DU 30 avril 2008 N 711-08 RG 07/01435 JGH/AL AJT JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 28 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Laurence X... ... 59770 MARLY LES VALENCIENNES Présente et assistée de Me Vincent DUSART-HAVET avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207/005470...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01517
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL SETINOR...ARRET DU 30 avril 2008 N 829 / 08 RG 07 / 01517 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 24 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 04 / 08 Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL SETINOR SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD ZI du Hellu 22 Rue Paul Langevin 59260 LEZENNES Représentant : Mr X... gérant assisté de : Me Bernard MEURICE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01913
... DATE DU 27 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS SAMAS...ARRET DU 30 avril 2008 N 685- 08 RG 07 / 01913 JUGT Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 27 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS SAMAS FRANCE 17 Allée de l'Europe 92588 CLICHY CEDEX Représentée par Me Tiphaine CANTIER avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Jean- Marie Y... ... ... Représenté par Mme Marie- France WYTTEMAN Délégué syndical FO Régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 05 Mars...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01917
... EN DATE DU 04 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRET DU 30 avril 2008 N 715 / 08 RG 07 / 01917 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Fabien X... ... ... Représentant : Me Hugues BRACQ avocat au barreau de LILLE INTIME : SA SOGETRA 10, quai de la Citadelle BP 3126 59377 DUNKERQUE Représentant : Me Christine PEROTTET avocat au barreau de PARIS, en présence de M. A..., responsable administratif et financier, régulièrement...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01999
... EN DATE DU 12 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRET DU 30 avril 2008 N 776 / 08 RG 07 / 01999 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 12 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : ASSOCIATION DANS LA RUE LA DANSE 139 Rue des Arts 59100 ROUBAIX Représentant : Me Jean- Louis BROCHEN avocat au barreau de LILLE, en présence de M. Antoine X..., Président INTIME : M. Saïd Y... ... ... Comparant en personne Assisté de : Me BUFFETAUD substituant Me Philippe TALLEUX avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/02028
... HAZEBROUCK EN DATE DU 29 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRET DU 30 Avril 2008 N 683 / 08 RG 07 / 02028 JUGT Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK EN DATE DU 29 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Bernard X... ... ... Présent et assisté de M. Jean- Marie Y... Délégué syndical FO régulièrement mandaté INTIMEE : Association A. P. E. I. D'HAZEBROUCK " LES PAPILLONS BLANCS " 28 Rue Nationale 59190 HAZEBROUCK Représentée par Me Christian LEBLAN avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/02030
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ONET SERVICES...ARRET DU 30 avril 2008 N 799-08 RG 07 / 02030 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 29 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 04 / 08 Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ONET SERVICES INDUSTRIE 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20 Représentée par Me Béatrice GUIGONIS avocat au barreau de GRASSE INTIME : M. Bruno X... ... ... Présent et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/02036
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Geneviève X...ARRET DU 30 avril 2008 N 692 / 08 RG 07 / 02036 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 04 / 08 Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Geneviève X... ... ... Représentant : Me Bernard- Henri DUMORTIER avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Société coopérative ouvrière de production SCOP MARKETUBE Zone d'emploi Saint Roch 59520 MARQUETTE...
