Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-11-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02540
.../11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Maître Jérôme X... - Mandataire...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1893/07 RG 06/02540 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Maître Jérôme X... - Mandataire liquidateur de l'EURL PHILIOMEL ... BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET avocat au barreau de BETHUNE INTIMES : Mademoiselle Monique Z... ... 62920...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02544
... / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS PETRUS...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1856 / 07 RG 06 / 02544 JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 3 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS PETRUS Boulevard de la Liberté-Bancourt 62453 BAPAUME CEDEX Représentée par Me BAZELA substituant Me Stéfan SQUILLACI avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Christian Y... ... 62450 BAPAUME...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02764
...France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02764...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1971-07 RG 06/02764 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 22 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel X... ... 59223 RONCQ Présent et assisté de Me Jean-Luc FOURNIER avocat au barreau de LILLE INTIME : SA RAZEL 3 Rue René Razel Christ de Saclay 91892 ORSAY CEDEX Représentée par Me Patricia POUILLART avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/03156
... / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Jocelyne X...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2048 / 07 RG 06 / 03156 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 24 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Jocelyne X... ... 59840 PERENCHIES Comparant, assisté de Me Florent MEREAU avocat au barreau de LILLE INTIMEE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 42 rue Roger Salengro 59260 HELLEMES LILLE Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/03363
.../11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Pascal X... ... 59210...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1999/07 RG 06/03363 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 29 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Pascal X... ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représentant : Me REY-QUESNEL avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE : SARL AMBULANCES D. PODVIN, en la personne de son représentant légal 9 "Le Plantis" 59630...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/00003
.../11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL PORTAKABIN 8 Rue de l...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2049/07 RG 07/00003 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 06 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL PORTAKABIN 8 Rue de l'Epinoy Zone Industrielle - BP 20 59175 TEMPLEMARS Représentée par Me PECQUEUR substituant Me Hugues MAQUINGHEN avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Yannick Y... ... 59710 AVELIN...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/00058
... / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL PERROQUET...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1970 / 07 RG 07 / 00058 JUGT Conseil de Prud'hommes de MONTREUIL SUR MER EN DATE DU 07 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL PERROQUET BLEU, représentée par son gérant en exercice, élisant domicile en cette qualité audit siège 60 Rue de Metz 62520 LE TOUQUET Représentée par Me Alexandre ALBERTINI avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/00097
... 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Dom-Louis X...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2092 / 07 RG 07 / 00097 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 28 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Dom-Louis X... ... 59240 DUNKERQUE Comparant et assisté de : Me Jean-Pierre MOUGEL avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME : Me Alexandre Z...-Mandataire liquidateur de SARL OPAL'PUBLICITE ... 59140 DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/00120
... 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Maurice...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2065 / 07 RG 07 / 00120 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Maurice X... ... 17450 FOURAS Présent et assisté de Me Bruno GAMBILLO avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA ACTEOS 2 / 4 Rue Duflot 59100 ROUBAIX Représentant : Me Patricia JEANNIN avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/00167
... / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Thierry X...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1849-07 RG 07 / 00167 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Thierry X... ... 07320 ST AGREVE Représenté pr Me Eric BONDUE avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Jacques Z...-Commissaire à l'exécution du plan de SAS VAN LATHEM ... 59041 LILLE CEDEX...
