Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 20 novembre 2007, 03/03322
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 03 / 03322 Jugement No 1999 / 5041 rendu le 27 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG / MB APPELANTE S. A. AUCHAN FRANCE ayant son siège social 200 rue de la recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIKE INTERNATIONAL LTD ayant son siège social One Bowermann Drive...
| France, Cour d'appel de Douai, 20 novembre 2007, 05/04045
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04045 Jugement No 2003/2813 rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : MM/AMD APPELANTS Monsieur Pierre Marie X... Madame X... demeurant ... 62232 ANNEZIN Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistés de Maître Jean CHROSCIK, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur Thierry Z... demeurant ... 62560 FAUQUEMBERGUES S.A. AGF...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 20 novembre 2007, 05/4045
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04045 Jugement No 2003/2813rendu le 15 Mars 2005par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : MM/AMD APPELANTS Monsieur Pierre Marie X...Madame X...demeurant ...62232 ANNEZIN Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la CourAssistés de Maître Jean CHROSCIK, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur Thierry Z...demeurant ...62560 FAUQUEMBERGUES S.A. AGF IART venant aux droits de la Société ALLIANZayant son siège social 87 rue de Richelieu75002...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 20 novembre 2007, 06/02586
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02586 Jugement No 2005 / 539 rendu le 23 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : TF / CP APPELANTE Madame Nadège X... épouse Y... demeurant ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP QUINIOU COCAUD-CHALLETEYN MARCHAND, avocats au barreau D'ANGERS INTIMÉE S. A. PHILDAR anciennement dénommée : " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 20 novembre 2007, 06/03130
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No RG : 06 / 03130 Jugement No 04 / 3174 rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : TF / CD APPELANT Monsieur Laurent X... né le 18 Février 1970 à ARRAS 62000 Demeurant... 80580 EAUCOURT SUR SOMME Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société TECNO PLASTIC société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Via Bonazzi...
| France, Cour d'appel de Douai, 20 novembre 2007, 06/05900
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05900 Ordonnance No 06 / 00473 rendu le 29 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE S. A. S. DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 20 novembre 2007, 06/5900
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05900 Ordonnance No 06 / 00473 rendu le 29 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE S. A. S. DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Hervé DESSE-CARMIGNAC, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, 20 novembre 2007, 07/05217
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 07/05217 Jugement No 2007/1193 rendu le 12 Juillet 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : TF/CP APPELANTE S.A. TOMECANIC-BENETIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 27 avenue Charles de Gaulle 78410 AUBERGENVILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me HENRIOT-BELLARGENT, avocat au barreau de PARIS et Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 20 novembre 2007, 07/5217
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 07/05217 Jugement No 2007/1193rendu le 12 Juillet 2007par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : TF/CP APPELANTE S.A. TOMECANIC-BENETIERE prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 27 avenue Charles de Gaulle 78410 AUBERGENVILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la CourAssistée de Me HENRIOT-BELLARGENT, avocat au barreau de PARISet Me Catherine POUILLE GROULEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.U. CASTORAMA FRANCE prise en la...
