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| France, Cour d'appel de Douai, 08 novembre 2007, 04/07437
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2007 * * * No RG : 04...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2007 * * * No RG : 04/07437 Jugement No 2002/2593 rendu le 20 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : DC/CD APPELANTES S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 place Jean Jaurès - BP 516 - 33001 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 08 novembre 2007, 04/7437
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2007 ** * No RG : 04/07437 Jugement No 2002/2593rendu le 20 Octobre 2004par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : DC/CD APPELANTES S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 5 place Jean Jaurès - BP 516 - 33001 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE APPELANTE et INTIMÉE S.A. DECATHLON prise en la personne de ses représentants légauxAyant son...
| France, Cour d'appel de Douai, 08 novembre 2007, 06/06629
...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 08 / 11 / 2007 * * * No RG : 06 / 06629...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 08 / 11 / 2007 * * * No RG : 06 / 06629 Jugement No 03 / 9030 rendu le 27 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JPK / MD APPELANTE Madame Martine X... épouse Y... née le 06 Septembre 1950 à MOUVAUX 59420 ... 59420 MOUVAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 08 novembre 2007, 06/7003
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 08 / 11 / 2007 * * * No RG : 06 / 06629 Jugement No 03 / 9030 rendu le 27 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JPK / MD APPELANTE Madame Martine X... épouse Y... née le 06 Septembre 1950 à MOUVAUX 59420 ... 59420 MOUVAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Ayant son siège social 34 rue de Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 08 novembre 2007, 07/00264
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07 / 00264 ARRÊT DU 08 Novembre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 08 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-8EME CHAMBRE du 07 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Frédéric né le 11 Mars 1973 à BAILLEUL Fils de X... Jean-René et de Y... Jocelyne De nationalité française Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... Prévenu, intimé, libre, non comparant Z... Ali né le 01 Septembre 1967 à TOURCOING Fils de Z... Lounès...
