Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01239
... Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 300 / 07ss RG 06 / 01239 TV / NB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 07 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : M.X..., agent de caisse INTIMES : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01401
... / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Pierre X...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1427-07 RG 06 / 01401 JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 31 Mai 2005 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Pierre X... ... ... 59470 WORMHOUT Représenté par M. Bernard B... Délégué syndical CGT Régulièrement mandaté INTIME : EPIC CIC EDF / GDF SERVICES COTE D'OPALE 260 Route de Desvres 62325 BOULOGNE SUR MER...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01468
... NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1489 / 07 RG 06 / 01468 PR / AB AJT JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 1er Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SETM venant aux droits de l'EURL SETM ZI de Moissy Cramayel 14 Rue...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01665
... le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1552 / 07 RG 06 / 01665 ACD / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 21 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Thierry X... ... 59250 HALLUIN Comparant en personne assisté de Me Eric DELFLY avocat au barreau de LILLE INTIMES : Me Jérôme Z...-Mandataire liquidateur de S.A.S. VECTAMAIL ... 59700 MARCQ EN...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/02232
... avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 293 / 07 RG 06 / 02232 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS INTIME : M. Michel Z... ... 59224...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/02233
... avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 292 / 07 RG 06 / 02233 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS INTIME : M. Robert Z...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/02234
... avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 291 / 07 RG 06 / 02234 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS INTIME : M. Jacques Z...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/02320
... avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 290 / 07 RG 06 / 02320 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS INTIME : M. Paul Z... ... 59282...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/02321
... avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 289 / 07 RG 06 / 02321 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/02322
... avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 288 / 07 RG 06 / 02322 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63...
