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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Courrier électronique... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 Mars 2007 N 714 / 07 RG 06 / 01805 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 21 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 03 / 07 Copies avocats le 30 / 03 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SA SOFT SOLUTIONS 2 Allée Lavoisier Cityparc 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me Jean CORNU avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Vincent Y...... 59155 FACHES...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Courrier électronique... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 Mars 2007 N 509 / 07 RG 06 / 02138 JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 21 Juin 2002 NOTIFICATION à parties le 30 / 03 / 07 Copies avocats le 30 / 03 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Stéphane X... ...59100 ROUBAIX Représentant : Me Thomas BUFFIN avocat au barreau de LILLE INTIMEE : S. A. ROQUETTE FRERES Rue de la Haute Loge 62136 LESTREM Représentant...