Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2006, 04/02938
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 04/02938 Ordonnance...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 04/02938 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO, MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban BP 107 59016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 21 décembre 2006, 04/02939
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2006 No RG : 05/03872 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MERdu 12 Avril 2005 REF : VN/CP APPELANTE S.A. ITM ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la CourAssistée de Me DEPRES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.N.C. PRODIM prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social Zone Industrielle - Route de Paris - 14120 MONDEVILLE Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2006, 04/02940
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 04/02940 Ordonnance...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 04/02940 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO, MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 Boulevard Vauban BP 107 59016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2006, 04/07239
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 * * * No RG : 04 / 07239...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 * * * No RG : 04 / 07239 Tribunal de Grande Instance de DOUAI Jugement du 07 Octobre 2004 REF : MM / CL APPELANTS Monsieur Roger X... né le 19 Mars 1946 à HERIN 59195 demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Madame Marie-José Y... épouse X... née le 06 Juin 1949 à MOUCHIN 59195 demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Mademoiselle Audrey X... née le 17 Avril 1977 à LILLE 59000 demeurant... 59310 AIX LES...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0098, 21 décembre 2006, 04/2938
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 ** * No RG : 04/02938Ordonnance du juge-commissaire duTribunal de Grande Instance de LILLEdu 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO, MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 8 boulevard VaubanBP 10759016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0098, 21 décembre 2006, 04/2940
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 ** * No RG : 04/02940Ordonnance du juge-commissaire duTribunal de Grande Instance de LILLEdu 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO, MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 8 Boulevard VaubanBP 10759016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 21 décembre 2006, 04/7239
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 * * * No RG : 04 / 07239 Tribunal de Grande Instance de DOUAI Jugement du 07 Octobre 2004 REF : MM / CL APPELANTS Monsieur Roger X... né le 19 Mars 1946 à HERIN 59195 demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Madame Marie-José Y... épouse X... née le 06 Juin 1949 à MOUCHIN 59195 demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Mademoiselle Audrey X... née le 17 Avril 1977 à LILLE 59000 demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistés de Maître NINIVE substituant Maître SOULIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2006, 05/03872
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2006 No RG : 05/03872 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2006 No RG : 05/03872 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 12 Avril 2005 REF : VN/CP APPELANTE S.A. ITM ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DEPRES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.N.C. PRODIM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0384, 21 décembre 2006, 05/05815
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 * * * No RG : 05 / 05815 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 15 Septembre 2005 REF : CP / VC APPELANTE Madame Germaine X... veuve Y... née le 11 Juillet 1925 à DOLHAIN LIEMBOURG BELGIQUE demeurant :... Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP CABINET BROCHEN- LAPEYRONIE- SION, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Robert Z... demeurant :... Représenté par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Dominique BELLENGIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 21 décembre 2006, 06/02484
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 N° RG : 06 / 02484 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE JUGEMENT Chambre des criées du 03 Février 2006 APPELANT Monsieur Patrick X... né le 21 Avril 1946 à WARGNIES LE GRAND 59144 demeurant ...59300 VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GODIN-GRILLET-HONNART-HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES Madame Suzy Y... née le 11 Mars 1948 à CURGNIES demeurant ...59300 VALENCIENNES représentée par la SCP...
