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...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 / 11 / 2006 * * * No RG : 04...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 / 11 / 2006 * * * No RG : 04 / 02934 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 04 Mars 2004 REF : EM / VD APPELANT Monsieur Patrice X... ... ... ... ... représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me PATERNOSTER substituant Me SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Dominique A... née le 01 Octobre 1961 à LILLE 59000 ... ... ... représentée par Me...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 / 11 / 2006 * * * No RG : 04 / 02934 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 04 Mars 2004 REF : EM / VD APPELANT Monsieur Patrice X... ... ...... ... représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me PATERNOSTER substituant Me SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Dominique A... née le 01 Octobre 1961 à LILLE 59000 ... ... ... représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LEDIEU de la SCP LECOMPTE et LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 07030...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 07030 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE du 18 Octobre 2005 REF : JPK / MD APPELANTE S.A. AGF VIE Ayant son siège social 87 rue Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me X... de la SCP X... E... F..., avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur André Y... né le 09 Décembre 1949 à SAINS EN GOHELLE 62114 ... représenté par Me...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Détermination - / JDF Les règles et critères selon lesquelles une CPAM peut être... ...Cour d'appel de Douai...TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 07030 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE du 18 Octobre 2005 REF : JPK / MD APPELANTE S.A. AGF VIE Ayant son siège social 87 rue Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me X... de la SCP X...E...F..., avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur André Y... né le 09 Décembre 1949 à SAINS EN GOHELLE...

.../11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :SCOP SA LE RELAIS NORD PAS DE...ARRET DU 30 Novembre 2006N 2728/06RG 06/00259HL-SB JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 25 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/06 Copies avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :SCOP SA LE RELAIS NORD PAS DE CALAISZAL DU POSSIBLEChemin des Dames62700 BRUAY-LA-BUISSIEREReprésentée par Me Alain ROBERT avocat au barreau de BETHUNEINTIME :Mme Ronel Z...122 X... de Pont à Vendin62700 BRUAY LA BUISSIEREComparante...

...France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2006, 06/00389...ARRET DU 30 Novembre 2006N 2855/06RG 06/00389CLM/KH JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 03 Mai 2005 NOTIFICATION à parties le 30/11/06 Copies avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :M. Bernard X... ... Représenté par Me Wilfried POLAERT avocat au barreau de LILLE INTIME :SARL AMPLITUDE 173 rue de Lille 59130 LAMBERSART Représentée par Me Alain DEMARCQ avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 27 Octobre 2006 Tenue par C. MONTPIED...

...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 06 / 01036 ARRÊT DU 30 Novembre 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 30 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE DUNKERQUE du 06 DÉCEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Abdelkader né le 20 Août 1955 à ALGER ALGÉRIE Fils de X... Aïssa et de Y... Salima De nationalité française, marié Sans profession Demeurant... 59760 GRANDE SYNTHE Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près...

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 Novembre 2006N 2855/06RG 06/00389CLM/KH JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 03 Mai 2005 NOTIFICATION à parties le 30/11/06 Copies avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :M. Bernard X... ... Représenté par Me Wilfried POLAERT avocat au barreau de LILLE INTIME :SARL AMPLITUDE 173 rue de Lille 59130 LAMBERSART Représentée par Me Alain DEMARCQ avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 27 Octobre 2006 Tenue par C. MONTPIED magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu...

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 Novembre 2006N 375/06RG 05/02620TV/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 16 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANTE :CPAMTS LILL0.E2 Rue d'Iéna BP 959895 LILLE CEDEX 9 Représentée par Me AUDEGOND substituant Me DRAGON avocats au barreau de DOUAIINTIMEE :Société ISS ABILIS venant aux droits de la Société KLINOS 65 Rue Ordener75018 PARIS Représentée par Me GASTINE substituant Me Laurence FOURNIER-GATIER avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 Novembre 2006N 2728/06RG 06/00259HL-SB JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 25 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/06 Copies avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :SCOP SA LE RELAIS NORD PAS DE CALAISZAL DU POSSIBLEChemin des Dames62700 BRUAY-LA-BUISSIEREReprésentée par Me Alain ROBERT avocat au barreau de BETHUNEINTIME :Mme Ronel Z...122 X... de Pont à Vendin62700 BRUAY LA BUISSIEREComparante et assistée de M. Jacques Y... Délégué syndical CGT régulièrement mandatéDEBATS...