Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-10-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2476/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2476-06 RG 05/03594 HL/AL JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 16 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. ERIC X... ... 62120 WITTES Présent et assisté de M. Henri Y... Délégué syndical CGT Régulièrement mandaté INTIME : SARL OCCASION 2000 Rue Principale 62120 SAINT HILAIRE COTTES Représentée par Me François HERMARY avocat au barreau de BETHUNE DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2006 Tenue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2598/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2598/06 RG 05/03226 05/3260 JONCTION CLM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Me Philippe X... - Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR OMEZ 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Gontran DE JAEGHERE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Jean-François Y... ... Représenté par Me Francis LINQUERCQ avocat au barreau de DOUAI CGEA DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2622/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006N 2622/06RG 06/00435BM/SLO JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 31 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :M. Jean-Marie X... ... Comparant en personne, assisté de Me Yvon-Jean CHAPUS avocat au barreau de PARIS INTIME :MUTUALITE FRANCAISE DU PAS DE CALAIS 3 Rue Ernest de Lannoy - BP 357 - 62026 ARRAS CEDEX Représentée par Me André SIPP avocat au barreau d'ARRASDEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2006 Tenue par B...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2623/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2623/06 RG 05/02880 CLM/NB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Colette X... ... Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER avocat au barreau de LILLE INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS 2, rue de Viarmes 75001 PARIS Représentant : Me Patricia CHRISTIAENS SELLIER avocat au barreau de LILLE en présence de M. Y..., directeur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 340/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006N 340/06ssRG 04/00794BM/MBJUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 20 Octobre 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANTE :Société AVIONNAISE DE PLASTIQUE ET DE FUMISTERIE S.A.P. ... Représentant Me Christine Y... avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE : URSSAF ARRAS DOUAI Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représenté par M. WATERLOT, Agent de l'organisme régulièremen mandaté DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2006...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, JURITEXT000006951428
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2427/06 RG 05/03128 CLM/KH JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 18 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 23 Juin 2006...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, JURITEXT000006951855
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2598/06 RG 05/03226 05/3260 JONCTION CLM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Me Philippe X... - Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR Y... 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Gontran DE JAEGHERE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Jean-François Z... ... 59290 WASQUEHAL Représenté par Me Francis LINQUERCQ avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, JURITEXT000006951856
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2623/06 RG 05/02880 CLM/NB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Colette X... 337, rue de la Brasserie 59199 BRUILLE ST AMAND Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER avocat au barreau de LILLE INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS 2, rue de Viarmes 75001 PARIS Représentant : Me Patricia CHRISTIAENS SELLIER avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, JURITEXT000006951860
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2476-06 RG 05/03594 HL/AL JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 16 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. ERIC X... ... 62120 WITTES Présent et assisté de M. Henri Y... Délégué syndical CGT Régulièrement mandaté INTIME : SARL OCCASION 2000 Rue Principale 62120 SAINT HILAIRE COTTES Représentée par Me François HERMARY avocat au barreau de BETHUNE DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2006 Tenue par H...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0074, 27 octobre 2006, JURITEXT000007631375
PEINES - Non cumul - Poursuites séparées - Confusion - Refus ... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 06/02999ARRÊT DU 27 Octobre 20069ème CHAMBRECCCOUR D'APPEL de Douai 9ème Chambre - Prononcé en Chambre du Conseil le 27 Octobre 2006, par la 9ème Chambre des appels correctionnels.REQUÉRANT :X... Nordine Abdelhamidné le 15 Décembre 1976 à TOURCOING 59Fils d'X... Salah et de MEDKUR RudahDe nationalité française, Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant 170 rue Halot - 59200 TOURCOINGRequérant, détenu, non comparantEN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRALCOMPOSITION DE LA COUR...
