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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-10-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 26 octobre 2006, 05/00790

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/10/2006 ** * No RG : 05/00790 Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 12 janvier 2005 REF : RZ/CP APPELANTE S.A. ABC RÉNOVATION prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 10-12 allée du Commerce 77450 ESBLY Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la CourAssistée de Me Thierry LASSOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A. KILOUTOU prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 70 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par...

France | 26/10/2006 | Ct0039

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 26 octobre 2006, 06/02462

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26 / 10 / 2006 * * * No RG : 06 / 02462 Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 7 Avril 2006 REF : RZ / CP Liquidation judiciaire confirmation du jugement APPELANTS S. A. DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT NICOLAS SAINT LAURENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Centre Commercial 62223 SAINT NICOLAS LES ARRAS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître SIMON, Avocate au barreau d'AMIENS Monsieur Patrick Y... Demeurant ...62223 SAINT NICOLAS LES...

France | 26/10/2006 | Ct0039

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 26 octobre 2006, JURITEXT000007631781

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance - Ordonnance... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03522MV O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles 721-1...

France | 26/10/2006 | Ct0034
 
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