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| France, Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2006, 05/07574
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2006 * * * JOUR FIXE No RG : 05...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2006 * * * JOUR FIXE No RG : 05/07574 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 08 Décembre 2005 REF : JLF/MB APPELANTE SCI KERDADA ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assisté de Maître D. C..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS SARL NORD DEFLOCAGE ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX assignée à l'étude SOCIETE EN...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950733
Ecarte la note et la pièce versées par l'avoué de la société Kerdata le 19 juillet 2006, Dit n'y avoir lieu à réouverture des débats, suite à... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2006 * * * JOUR FIXE No RG : 05/07574 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 08 Décembre 2005 REF : JLF/MB APPELANTE SCI KERDADA ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assisté de Maître D. C..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS SARL NORD DEFLOCAGE ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 septembre 2006, JURITEXT000007629703
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES ... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 06/00050ARRÊT DU 13 Septembre 20064ème CHAMBREED/IDCOUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le Mercredi 13 Septembre 2006, par la 4ème Chambre des appels correctionnels.Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 5èME CHAMBRE du 24 NOVEMBRE 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... AhmedNé le 14 Octobre 1978 à LILLEFils de A... Miloud et de A... HalimaDe nationalité française, célibataireSans professionDemeurant 44 Rue du Général LECLERCQ - 59320 HAUBOURDINPrévenu, intimé, libre, comparantA...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 septembre 2006, JURITEXT000007629705
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Cour d'appel La peine d'emprisonnement ferme à laquelle la cour aura notamment recours est seule à même de... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/03153ARRÊT DU 13 Septembre 20064ème CHAMBREED/IDCOUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 13 Septembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 6EME CHAMBRE du 27 SEPTEMBRE 2005PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mahamadouné le 07 Mai 1961 à ACCRA MALI Fils de X... Kamava et d'YAYLOR CeciliaDe nationalité malienne...
