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| France, Cour d'appel de Douai, 13 avril 2006, 04/02011
...France, Cour d'appel de Douai, 13 avril 2006, 04/02011...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 13/04/2006** *No RG : 04/02011 et 04/2385 JONCTION Jugements du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE du 04 Février 2004 - no 03/1228 03/1236- Rejet de demande de sanctions- comblement de passif REF : XR/CD PREMIERE PROCEDURE RG 04/2011 APPELANT Maître Jérôme X... es qualités de liquidateur judiciaie de la Société LENS RENOV LOGIS. Demeurant ... 62405 BETHUNE CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoué à la Cour Assisté de Me PEIRENBOOM substituant Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 13 avril 2006, 05/03339
...France, Cour d'appel de Douai, 13 avril 2006, 05/03339...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIEME CHAMBREARRÊT DU 13/04/2006** *BAUX RURAUXNo RG : 05/03339Tribunal paritaire des baux ruraux de CALAISdu 29 Avril 2005REF : GG/MD APPELANTE Madame Germaine X... épouse Y... née le 23 Décembre 1922 à LENS 62300Demeurant ... 59290 WASQUEHAL représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Michel Z... Demeurant ... 62730 LES ATTAQUES représenté par Me LEVASSEUR avoué substituant la SCP DECOSTER CORRET, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2006...
| France, Cour d'appel de Douai, 13 avril 2006, 05/07596
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13 / 04 / 2006 * * * No RG : 05 / 07596...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13 / 04 / 2006 * * * No RG : 05 / 07596 Tribunal de Commerce de LILLE du 13 Décembre 2005 REF : TF / CP Liquidation judiciaire irrecevabilité de l'appel APPELANTS SARL LE PALAIS représenté par son mandataire ad hoc Monsieur X... Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 13 avril 2006, 05/7596
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13 / 04 / 2006 * * * No RG : 05 / 07596 Tribunal de Commerce de LILLE du 13 Décembre 2005 REF : TF / CP Liquidation judiciaire irrecevabilité de l'appel APPELANTS SARL LE PALAIS représenté par son mandataire ad hoc Monsieur X... Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S. A. R. L. LE PALAIS désigné en cette fonction par décision du Tribunal de commerce de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 13 avril 2006, JURITEXT000006949215
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Faute de gestion Constituent des fautes de gestion... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 13/04/2006*No RG : 04/02011 et 04/2385 JONCTION Jugements du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE du 04 Février 2004 - no 03/1228 etamp; 03/1236- Rejet de demande de sanctions- comblement de passif REF : XR/CD PREMIERE PROCEDURE RG 04/2011 APPELANT Maître Jérôme X... es qualités de liquidateur judiciaie de la Société LENS RENOV LOGIS. Demeurant ... 62405...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 13 avril 2006, JURITEXT000006950182
BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession L'inexécution des obligations nées du bail n'autorise pas la cession à undescendant, celle-ci restant une... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIEME CHAMBREARRÊT DU 13/04/2006*BAUX RURAUXNo RG : 05/03339Tribunal paritaire des baux ruraux de CALAISdu 29 Avril 2005REF : GG/MD APPELANTE Madame Germaine X... épouse Y... née le 23 Décembre 1922 à LENS 62300Demeurant ... 59290 WASQUEHAL représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Michel Z... Demeurant ... 62730 LES ATTAQUES représenté par Me LEVASSEUR avoué substituant...
