Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-03-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 09 mars 2006, 04/04252
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X... demeurant ... 59000 LILLE représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020408807 du 09/11/2004 INTIMÉE Madame Hakima Z... demeurant ... 69008 LYON représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0341, 09 mars 2006, 04/4252
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 2ARRÊT DU 09/03/2006 ** * No RG : 04/04252Tribunal de Grande Instance de LILLEdu 16 Avril 2004REF : PC/AM APPELANTMonsieur Amar X...demeurant ...59000 LILLEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLEbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020408807 du 09/11/2004 INTIMÉEMadame Hakima Z...demeurant ...69008 LYONreprésentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Courassistée de Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 mars 2006, 05/01294
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences Justifie sa... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/ 01294 ARRÊT DU 09 Mars 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-Prononcé publiquement le 09 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 31 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : B...Fouzi né le 12 Septembre 1957 à HARNES Fils d'B...Abdelkader et de C...Fatma De nationalité française, célibataire Demeurant ...Prévenu, appelant, libre...
| France, Cour d'appel de Douai, 09 mars 2006, 05/05141
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 05/05141 Jugement du...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 05/05141 Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE du 04 Août 2005 REF : TF/CD CONTREDIT RENVOI MEE 10 MAI 2006 APPELANTE BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître HOUSSIERE, Avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 09 mars 2006, JURITEXT000006949210
BANQUE consommation-banque-découvert en compte-usage professionnel et domestique-crédit Lorsqu'un compte en banque fonctionne en position... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 05/05141 Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE du 04 Août 2005 REF : TF/CD CONTREDIT RENVOI MEE 10 MAI 2006 APPELANTE BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP...
