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| France, Cour d'appel de Douai, 12 janvier 2006, 03/06593
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2006 * * * No RG : 03/06593 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2006 * * * No RG : 03/06593 Tribunal de Commerce de LILLE du 17 Septembre 2003 REF : TF/CP APPELANTE Société de droit anglais HEXAGONE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Fitzgeorge Avenue W140SW à LONDRES GRANDE BRETAGNE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SAULNIER-ARRIGHI avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A. X... DISTRIBUTION prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947455
EXTORSIONEléments constitutifs - Elément intentionnel Les parties civiles ayant payé volontairement des mensualités au prévenu qui semblent... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/01922 ARRÊT DU 14 Mars 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 14 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 26 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Gilles Lucien René né le 14 Novembre 1959 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... René et de BRULLE Renée De nationalité française, marié Artisan...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947458
CONTRATS DE DISTRIBUTION et65279;La Cour confirme le jugement rendu le 17.9.2003 par le Tribunal de commerce de Lille en ce qu'il a débouté... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2006 * * * No RG : 03/06593 Tribunal de Commerce de LILLE du 17 Septembre 2003 REF : TF/CP APPELANTE Société de droit anglais HEXAGONE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Fitzgeorge Avenue W140SW à LONDRES GRANDE BRETAGNE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SAULNIER-ARRIGHI avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947669
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/01022 ARRÊT DU 12 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 12 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 02 AOUT 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Kamel né le 17 Février 1972 à VALENCIENNES Fils de X... Belkacem et de DHAMANE Fatma De nationalité française, vit en concubinage Sans...
