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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2005-10-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 28 octobre 2005, 04/03120

.../10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Abdel Hamide X... 20/5 Rue de...ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2804/05 RG 04/03120 HL/MAP JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 09 Septembre 2003 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Abdel Hamide X... 20/5 Rue de Tournai 59100 ROUBAIX Représentant : Maître Lucie DELABY avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.R.L. CMP 191 Rue de Lannoy 59100 ROUBAIX Comparant en la personne de...

France | 28/10/2005

France | France, Cour d'appel de Douai, 28 octobre 2005, 04/03144

... le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Michel X...ARRET DU 28 Octobre 2005 N A2875/05 RG 04/03144 GDR/SLO JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de SAINT OMER EN DATE DU 07 Octobre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Michel X... 1 Route Nationale Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM Comparant en personne INTIME : SA ARC INTERNATIONAL 41 Avenue du Général de Gaulle 62510 ARQUES Représentée par Me Francis CORRET avocat...

France | 28/10/2005

France | France, Cour d'appel de Douai, 28 octobre 2005, 04/03243

... le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Mohamed X...ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2953/05 RG 04/03243 HL / SL AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 21 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Mohamed X... 288 Rue Racine 59200 TOURCOING Comparant et assisté de : Me Marie-Anne BADE avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/9822 du 30/11/2004...

France | 28/10/2005

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 28 octobre 2005, JURITEXT000006946944

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 28 Octobre 2005 N A2875/05 RG 04/03144 GDR/SLO JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de SAINT OMER EN DATE DU 07 Octobre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Michel X... 1 Route Nationale Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM Comparant en personne INTIME : SA ARC INTERNATIONAL 41 Avenue du Général de Gaulle 62510 ARQUES Représentée par Me Francis CORRET avocat au barreau de SAINT OMER DEBATS : à l'audience publique du 28 Juin 2005 Tenue par G...

France | 28/10/2005 | Ct0081

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 28 octobre 2005, JURITEXT000006947507

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2804/05 RG 04/03120 HL/MAP JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 09 Septembre 2003 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Abdel Hamide X... 20/5 Rue de Tournai 59100 ROUBAIX Représentant : Maître Lucie DELABY avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.R.L. CMP 191 Rue de Lannoy 59100 ROUBAIX Comparant en la personne de Monsieur Y..., gérant, assisté de Maître Karl VANDAMME avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience...

France | 28/10/2005 | Ct0081

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 28 octobre 2005, JURITEXT000006947728

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2953/05 RG 04/03243 HL / SL AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 21 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Mohamed X... 288 Rue Racine 59200 TOURCOING Comparant et assisté de : Me Marie-Anne BADE avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/9822 du 30/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : SA CARTON Place Semard 59250...

France | 28/10/2005 | Ct0045
 
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