Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2005-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 08 septembre 2005, 04/00722
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 00722 Ordonnance du juge- commissaire Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Janvier 2004 REF : IG / CD APPELANTE U. R. S. S. A. F DE ROUBAIX- TOURCOING prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28 Boulevard de la Marne 59200 TOURCOING Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR...
| France, Cour d'appel de Douai, 08 septembre 2005, 04/01257
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2005 * * * No RG : 04/01257 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2005 * * * No RG : 04/01257 Tribunal de Commerce de LILLE du 27 Janvier 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A. PENNY MARKET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Parc d'Entreprises de La Motte au Bois 62440 HARNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A. FERME DE LA GONTIÈRE, champignonnière de WERVICQ SUD prise en la...
| France, Cour d'appel de Douai, 08 septembre 2005, 04/03209
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 03209...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 03209 Ordonnance du juge- commissaire Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE du 04 Mai 2004 REF : IG / CD APPELANTS Maître Jérôme X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant... ... ... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de la BRUNET, avocats au barreau de BETHUNE Maître Philippe Z... ès qualités de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 08 septembre 2005, 04/3209
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration des créances. ... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 03209 Ordonnance du juge- commissaire Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE du 04 Mai 2004 REF : IG / CD APPELANTS Maître Jérôme X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant......... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de la BRUNET, avocats au barreau de BETHUNE Maître Philippe Z...
| France, Cour d'appel de Douai, 08 septembre 2005, 05/01871
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2005 * * * No RG : 05/01871 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2005 * * * No RG : 05/01871 Tribunal de Commerce de LILLE du 22 Février 2005 REF : IG/CP Contredit de compétence: infirme : renvoi T.C. de LILLE DEMANDERESSE AU CONTREDIT S.A. BRASSERIE GRAIN D'ORGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN Assistée de Me VERITE substituant Me MARCHAL, avocats au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Philippe X... ... par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 08 septembre 2005, JURITEXT000006946422
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions En ce qui concerne la recevabilité de l'exception d'incompétence soulevée... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2005 * * * No RG : 05/01871 Tribunal de Commerce de LILLE du 22 Février 2005 REF : IG/CP Contredit de compétence: infirme : renvoi T.C. de LILLE DEMANDERESSE AU CONTREDIT S.A. BRASSERIE GRAIN D'ORGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN Assistée de Me VERITE substituant Me MARCHAL, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 08 septembre 2005, JURITEXT000006946423
CONTRATS DE DISTRIBUTION et65279;La société PENNY a écrit, 22 août 2000, à la société FERME qui était l'un de ses fournisseurs en champignons... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2005 * * * No RG : 04/01257 Tribunal de Commerce de LILLE du 27 Janvier 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A. PENNY MARKET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Parc d'Entreprises de La Motte au Bois 62440 HARNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE...
