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| France, Cour d'appel de Douai, 31 mai 2005, 04/02052
.../05/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Christian X... 2, Route de...ARRET DU 31 Mai 2005 N 1635/05 RG 04/02052 RD/SP-AG JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25 Mai 2004 NOTIFICATION à parties le 31/05/05 Copies avocats le 31/05/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Christian X... 2, Route de Desvres Mont Lambert 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Représentant : Me DERELY-HANICOTTE Alix substituant Me Ghislain HANICOTTE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 mai 2005, 04/02067
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2005 * * * No RG : 04/02067 JUGEMENT...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2005 * * * No RG : 04/02067 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 11 Mars 2004 REF : GG/MB APPELANT Monsieur Pierre X... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Patrick Y... demeurant 20 Rue Jean Bart 59141 THUN ST MARTIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP BLONDEL - VAN DEN...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 31 mai 2005, JURITEXT000006945879
La Cour dit qu'en s'installant au 162 rue du Marais à Escaudoeuvres à compter de janvier 2002, Monsieur DEREGNAUCOURT a violé la clause de non... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2005 * * * No RG : 04/02067 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 11 Mars 2004 REF : GG/MB APPELANT Monsieur Pierre X... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Patrick Y... demeurant 20 Rue Jean Bart 59141 THUN ST MARTIN représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 31 mai 2005, JURITEXT000006946384
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Mme Josiane X... 175 Rue du Rabat APPT 2 62400 BETHUNE Représentée par Me Marie-Anne BADE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SA DIM 2 rue Nicephore Niepce BP 144 71408 AUTUN Représentée par Me Joùl GRANGE et Me Nabila EL AOUGRI avocats au barreau de PARIS DEBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2005 Tenue par G.FLAMANT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 31 mai 2005, JURITEXT000006946386
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Mai 2005 N 1635/05 RG 04/02052 RD/SP-AG JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25 Mai 2004 NOTIFICATION à parties le 31/05/05 Copies avocats le 31/05/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Christian X... 2, Route de Desvres Mont Lambert 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Représentant : Me DERELY-HANICOTTE Alix substituant Me Ghislain HANICOTTE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : S.A.S. FOURNIER-VARLET-GUILLAUME 166, rue Docteur Y... 62480 LE PORTEL Représentant : Me William TROUVE avocat au barreau...
