Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2002-01-31 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 98/10679
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Généralités - Loi du 10 juin 1994 - Application dans le temps Dès lors que la preuve n'est pas rapportée que le... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 98/10679 Tribunal de Commerce de LILLE du 28 janvier 1998 REF: BC/CP APPELANTES : SA N. M. X... venant aux droits de la SA G. X... actuellement la SA STE E. N. X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social Rue de l'industrie LA LONGUEVILLE 59570 BAVAY Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour SA SOCIETE E. N...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 99/01861
...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale N° 28-02 RG 99/01861 APPELANT...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale N° 28-02 RG 99/01861 APPELANT : U.R.S.S.M DU X... Représentant : Madame MERSAK Y... de caisse régulièrement mandaté INTIMEE : Madame Ilde B. Z... 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT Comparante en personne Assistée de Maître Fernand BLEITRACH avocat au barreau de BETHUNE DEBATS : l'audience publique du 12 Décembre 2001 Tenue par L. A..., magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 99/02293
...COUR D 'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 99/02293 Tribunal de...COUR D 'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 99/02293 Tribunal de Commerce deDUNKERQUE du 01 Mars 1999 Réf. : CT/CP APPELANTE : la STE T. S. L. Ltd Société de droit pakistanais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Baphpatee Center 4 Banglore Town Main Shahrah-e Faisal KARASHI PAKISTAN Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR -POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour INTIMEES : la société U. Ltd en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 99/04347
...France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 99/04347...COUR DAPPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31 / 01 / 2002 N° RG : 99 / 04347 Tribunal de Commerce DOUAI du 03 Juin 1999 REF : CT / CD APPELANTES : STE A. P. PRISE EN LA PERSONNE DE SES DJIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 23 rue A. Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P. PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 102 rue des Poissonniers 75018 PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 99/2293
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Innavigabilité du navire Dès que le navire n'était pas au moment du... ...Cour d'appel de Douai...COUR D 'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 99/02293 Tribunal de Commerce deDUNKERQUE du 01 Mars 1999 Réf. : CT/CP APPELANTE : la STE T. S. L. Ltd Société de droit pakistanais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Baphpatee Center 4 Banglore Town Main Shahrah-e Faisal KARASHI PAKISTAN Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR -POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour INTIMEES : la...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 99/4347
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration des créances - Forclusion - Effets - Extinction de la... ...Cour d'appel de Douai...COUR DAPPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31 / 01 / 2002 N° RG : 99 / 04347 Tribunal de Commerce DOUAI du 03 Juin 1999 REF : CT / CD APPELANTES : STE A. P. PRISE EN LA PERSONNE DE SES DJIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 23 rue A. Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P. PRISE EN...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, JURITEXT000006939331
CONTRATS DE DISTRIBUTION Doit être écartée la demande en résolution de la vente émanant de l'acheteur pour défaut d'exécution du contrat, dès... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2002 N° RG: 00/00845 Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 05 octobre 1999 REF: BM/CP APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... exerçant le commerce sous l'enseigne "S. C. M." Rue Jean Y... - Centre Commercial AUCHAN 59161 ESCAUDOEUVRES Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUELLE GROULEZ, avoué à la Cour INTIMEE : SA A. P. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège...
