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| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 17/00505
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19...RUL/CH E L C/ SAS EXPO CHANUSSOT AUTOMOBILES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 17/00505 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/00396
... Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN...M O C/ S.A.S. NOX ENERGIE S.E.L.A.R.L. AJILNIK-LABIS CABOOTER SELAFA MJA Prise en la personne de Maître H J, domiciliée de droit au siège social, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NOX ENERGIE T L Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NOX ENERGIE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE S.E.L.A.R.L. BLERIOT ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/00443
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19...RUL/CH COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT SNCF DIJON C/ J C Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 19/00443 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FI4A Décision déférée à la Cour : Jugement Au...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 mai 2022, 19/00714
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT...SD/IC S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ C X LE CREDIT LYONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 19/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FH3Q MINUTE N° Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/00778
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19...DLP/CH S O C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 19/00778 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLVM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/00779
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19...DLP/CH J X C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 19/00779 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLVO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/00780
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19...DLP/CH Y L C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 19/00780 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLVQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/00781
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19...DLP/CH G B C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 19/00781 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLVS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/00782
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19...DLP/CH P N C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 19/00782 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLVU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 19/00783
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19...DLP/CH R V C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 19/00783 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLVY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
