Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2020-08-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 27 août 2020, 18/00380
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT...SB/FG Y... S... T... C/ Association ACODEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00380 - No Portalis DBVF-V-B7C-FAGK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 27 août 2020, 18/003806
...Cour d'appel de Dijon...SB/FG Y... S... T... C/ Association ACODEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00380 - No Portalis DBVF-V-B7C-FAGK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 06 Avril 2018, enregistrée sous le no APPELANTE : Y... S... T... ... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 30/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon...
| France, Cour d'appel de Dijon, 27 août 2020, 18/00500
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT...GL/FG E... I... C/ SARL BOULANGERIE PATISSERIE CAILLET - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00500 - No...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 27 août 2020, 18/005006
...Cour d'appel de Dijon...GL/FG E... I... C/ SARL BOULANGERIE PATISSERIE CAILLET - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00500 - No Portalis DBVF-V-B7C-FBDG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT, section EN, décision attaquée en date du 14 Mai 2018, enregistrée sous le no 17/0094 APPELANT : E... I... ... ... représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Dijon, 27 août 2020, 18/00723
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020...GL/FG S.A.S. BOURGOGNE REPRO C/ G... L... Pôle Emploi Bourgogne Service contentieux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00723 - No Portalis DBVF-V-B7C-FDCA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 27 août 2020, 18/007236
...Cour d'appel de Dijon...GL/FG S.A.S. BOURGOGNE REPRO C/ G... L... Pôle Emploi Bourgogne Service contentieux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00723 - No Portalis DBVF-V-B7C-FDCA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 27 Août 2018, enregistrée sous le no 17/00421 APPELANTE : S.A.S. BOURGOGNE REPRO ... ... représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat...
| France, Cour d'appel de Dijon, 27 août 2020, 20/00073
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION CHAMBRE...GL/FG D... B... C/ S.A.S.U. BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 20/00073 - No Portalis DBVF-V-B7E-FNMP Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 27 août 2020, 20/000736
...Cour d'appel de Dijon...GL/FG D... B... C/ S.A.S.U. BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 20/00073 - No Portalis DBVF-V-B7E-FNMP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON, décision attaquée en date du 20 Mars 2017, enregistrée sous le no F 16/00146 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision attaquée en date du 03 Juillet 2018, enregistrée sous le no 17/886...
