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Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-11-13 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 13 novembre 2008, 06/01848

...Cour d'appel de Dijon...Pascal X... Gabrielle Louise Z... veuve X... Philippe X... C / Pierre A... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01848 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATILLON SUR SEINE RG 1re instance : 51-05-0006 APPELANTS : Monsieur Pascal X... né le 16 Juin 1969 à CHATILLON-SUR-SEINE 21 demeurant : ... représenté par Me BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Madame Gabrielle Louise Z... veuve...

France | 13/11/2008 | Ct0349

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 13 novembre 2008, 07/01517

...Cour d'appel de Dijon...SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 CHAMP DE MARS C/ SCI ACGF ANDRE COLETTE FOURATIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01517 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONERG 1re instance : 06-1115 APPELANTE : SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 CHAMP DE MARSAyant son siège : 58 Rue Saint Charles75015 PARIS représentée par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Courassistée de...

France | 13/11/2008 | Ct0358

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 13 novembre 2008, 08/00190

...Cour d'appel de Dijon...Francine X... épouse Y... C / Patrick Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00190 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 05-4612 APPELANTE : Madame Francine X... épouse Y... née le 16 Septembre 1944 à SAINT CLOUD 92 demeurant : ... 75005 PARIS représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Denis De LA SOUDIERE, avocat au...

France | 13/11/2008 | Ct0347
 
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