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Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-10-16 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 16 octobre 2008, 07/01757

...Cour d'appel de Dijon...Victor DE X... C / Germaine Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01757 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-01310 APPELANT : Monsieur Victor DE X... né le 01 Juin 1956 au PORTUGAL Demeurant... 21000 DIJON représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-BILLARD, avocats au barreau de...

France | 16/10/2008 | Ct0358

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 16 octobre 2008, 07/02003

...Cour d'appel de Dijon...Anne Marie X... divorcée Y... C / Roger Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 02003 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05-192 APPELANTE : Madame Anne Marie X... divorcée Y... née le 22 Avril 1959 à DIJON 21 demeurant :... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me TREFFOT, membre la SCP MACHURON-TREFFOT...

France | 16/10/2008 | Ct0347

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 16 octobre 2008, 08/00289

...Cour d'appel de Dijon...C/ SAS JACQUES COEUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00289 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 17 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONRG 1re instance : 2007J00064 APPELANTE : SARL SODIABAyant son siège : Lieudit "Boyer Nord"71600 HAUTEFOND représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassistée de la SCP COTESSAT, avocat au barreau de MACON INTIMEE : SAS JACQUES COEURAyant son siège : Le PontonBP 15789304 JOIGNY...

France | 16/10/2008 | Ct0358
 
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