| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 07 février 2008, 06/02131
...Cour d'appel de Dijon...CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON ESPLANADE C / Hubert X... Christine Y... épouse X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Février 2008 COUR D' APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02131 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05 / 1539 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON ESPLANADE Ayant son siège : 30 / 32 boulevard de la Marne 21000 DIJON représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND et SOULARD...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 07 février 2008, 06/02144
...Cour d'appel de Dijon...Jean-Michel X... C / Eric Y... Patricia Z... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 02144 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 06-298 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... né le 26 Mai 1961 à WASSY demeurant : ...68000 COLMAR représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 07 février 2008, 07/00284
...Cour d'appel de Dijon...Société BANQUE RHONE ALPES C/Société LIRELEC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/00284 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 01 FEVRIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONRG 1ère instance : 05/003778 APPELANTE : Société BANQUE RHONE ALPES SAdont le siège social est direction juridiqueimmeuble Le Rhône-Alpes235 Cours Lafayette69451 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Courassistée de Me Gérard...