| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 23 octobre 2007, 06/02076
...Cour d'appel de Dijon...S.A.R.L. SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 octobre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/02076 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 23 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJONRG 1re instance : 11/05/1001 APPELANTE : S.A.R.L. SADDE HÔTEL DES VENTESdont le siège social est :13 rue Paul Cabet21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassistée de la SCP LANCELIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 23 octobre 2007, 07/00021
...Cour d'appel de Dijon...GD/BD S.A. CIMENTS LAFARGE C/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/00021 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJONRG 1ère instance : 11-06-595 APPELANTE : S.A. CIMENTS LAFARGEdont le siège social est :5 rue Louis Loucheur92210 SAINT CLOUD représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 23 octobre 2007, 07/126
...Cour d'appel de Dijon...BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C / Jean-Pierre X...Béatrice Y...épouse X...SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00126 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 DECEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 04-3763 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dont le siège social est : 14 Boulevard de la Trémouille BP 310 21008 DIJON CEDEX...