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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 03 avril 2007, 06/00538
...Cour d'appel de Dijon...GD / BL Philippe Henri X... Nicole X... épouse Y... Mauricette X... épouse A... Patrice X... C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00538 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 MARS 2006, rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIJON RG 1ère instance : 51-04-0012 APPELANTS : Monsieur Philippe Henri X... né le 14 Mai 1950 à SPOY 10200 demeurant... 21120 SPOY comparant en personne assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03 avril 2007, 06/1083
... 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06...Eric X... C / SCI DU PERTHOIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Avril 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01083 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 05-1636 APPELANT : Monsieur Eric X... demeurant ... 52410 ROCHES SUR MARNE représenté par la SCP AVRIL HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 03 avril 2007, 06/1462
...Cour d'appel de Dijon...CL / BL SCI THIERS Georges X... C / SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Avril 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01462 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 JUIN 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 06 / 2175 APPELANTS : SCI THIERS Représenté par son gérant Mr J A...... Monsieur Georges X... né le 24 Août 1950 à TULLE... représentés par la SCP AVRIL et...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 03 avril 2007, 06/1578
...Cour d'appel de Dijon...CL/BL CHSCT EDG GDF "opérateur réseaux" C/ ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Avril 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01578 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE de REFERE du 01 AOUT 2006, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05/00365 APPELANT : LE COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL de l'établissement EDF GDF "opérateur...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 03 avril 2007, 117A
...Cour d'appel de Dijon...Eric X... C / SCI DU PERTHOIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Avril 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01083 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 05-1636 APPELANT : Monsieur Eric X... demeurant ... 52410 ROCHES SUR MARNE représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE : SCI DU PERTHOIS dont le siège...
