Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-06-28 dans la jurisprudence francophone

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... elles se trouvaient avant cet arrêt, et les a renvoyées devant la Cour d'appel de COLMAR. Le rapport...MINUTE N° 306/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMQF Décision déférée à la Cour : 04 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de BESANCON - Pôle civil - Section 1...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d...MINUTE N° 305/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Claus WIESEL Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYVZ Décision déférée à la Cour : 26 Novembre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d...MINUTE N° 308/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2MN Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 3ème chambre...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023...MINUTE N° 303/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01720 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2OK Décision déférée à la Cour : 04 Mars 2022 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CH Minute...Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CH Minute n° : 301/23 ORDONNANCE du 28 Juin 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTES et INTIMEES : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU...MINUTE N° 304/23 Copie exécutoire à - Me Philippe RUBIGNY - Me Thierry CAHN Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02171 - N...

... Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD copie LS aux parties le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02558 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34L Minute n° : 300/23 ORDONNANCE du 28 Juin 2023 dans l'affaire entre : REQUERANT et INTIME : Monsieur T X M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour REQUIS et APPELANT...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03961 - N...Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03961 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GJ Minute n° : 302/23 ORDONNANCE du 28 Juin 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.C.I. CONFLUENCES prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour...