Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 02 juin 2023, 21/01592
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d...MINUTE N° 286/2023 Copie exécutoire à - Me Michel ROHRBACHER - Me Dominique HARNIST Le 2 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01592 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRG5 Décision déférée à la cour : 14 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame C...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 02 juin 2023, 21/02529
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 02 juin 2023, 21/02529...MINUTE N° 281/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL Le 2 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS3Z Décision déférée à la cour : 16 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Madame V O veuve P demeurant Adresse 1 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 02 juin 2023, 21/02576
... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 282/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 2 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02576 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS6P Décision déférée à la cour : 26 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 02 juin 2023, 23/01995
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPE N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPE N° de minute : 161/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant L Z né le 02 Août 2007 à Localité 4 MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...
