| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 10 février 2023, 21/00455
... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 80/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 10/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJ4 Décision déférée à la cour : 26 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 février 2023, 22/01230
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 février 2023, 22/01230...COUR D'APPEL DE Localité 2 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZTQ APPELANTE S.A.R.L. 500 NOCTURNES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. JPA, venant aux droits de la SARL Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 79/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 10 février 2023, 23/00562
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAES N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAES N° de minute : 49/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. R X né le 18 Septembre 1993 à Localité 1 ALGERIE, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2...