Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-02-09 dans la jurisprudence francophone

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/153 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 17/04611 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GTFR Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/100 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 18/05884 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G6XH Décision déférée à la Cour : 05 Décembre 2018 par le Tribunal des...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/150 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/00842 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HAJV Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2018 par le Tribunal des...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/103 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/03557 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HE7P Décision déférée à la Cour : 29 Mai 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/104 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/03559 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HE7T Décision déférée à la Cour : 29 Mai 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01574 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKZK Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/99 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03541 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOCR Décision déférée à la Cour : 28 Octobre 2020 par le pôle social du...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/109 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03592 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOFB Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/110 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03594 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOFE Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09...MINUTE N° 23/111 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03595 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOFG Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal...