Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-04-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 19/01690
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/331 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 19/01690 N° Portalis DBVW-V-B7D-HBWZ Décision déférée à la Cour : 26 Février 2019 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 26 avril 2022, 20/01794
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...Chambre 5 A N° RG 20/01794 N° Portalis DBVW-V-B7E-HLFG MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Julie HOHMATTER - M. Le Procureur Général Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Avril 2022 Décision déférée à la Cour : 17 Juin 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTES...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 20/03114
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...SA/KG MINUTE N° 22/383 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03114 N° Portalis DBVW-V-B7E-HNMI Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00471
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/396 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00471 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKW Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00472
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/371 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00472 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPKY Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2020 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00709
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/356 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00709 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPYR Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00734
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/369 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00734 N° Portalis DBVW-V-B7F-HP2E Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 avril 2022, 21/00829
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/373 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00829 N° Portalis DBVW-V-B7F-HP7K Décision déférée à la Cour : 04 Janvier 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 26 avril 2022, 21/01321
... de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL, greffier APPELANT...N° RG 21/01321 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQYU Minute N° : 8M 20/2022 Notification par LRAR aux parties - M L - Me Y Copie exécutoire à - Me Mitevski de la Lubie - Me Y le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL, greffier APPELANT: Monsieur...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 26 avril 2022, 21/03029
... greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU...N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTZG Minute N° : 8M 25/2022 Notification par LRAR aux parties - M X - Me ZIND Copie exécutoire à - Me ZIND le26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Mme Sylvie Schirmann greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL...
