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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, 28 mars 2008, 02/01431

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 328 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02 / 01431 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY La S. C. P. CAHN et ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 mars 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 1999 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1- Monsieur Jean X... demeurant ... 67340 OFFWILLER 2- Madame Madeleine X... née Y... demeurant ... 67340 OFFWILLER 3- Madame Marthe Z... née Y... demeurant ...67110 NIEDERBRONN 4- Madame Madeleine...

France | 28/03/2008

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 28 mars 2008, 05/01278

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 325 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY - la SCP WEMAERE et LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 01278 Décision déférée à la Cour : 28 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : Madame Estelle X... divorcée Y..., demeurant ...à 67200 STRASBOURG, Représentée par Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY, Avocats à la Cour, Plaidant : Me...

France | 28/03/2008 | Ct0004

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0004, 28 mars 2008, 06/05550

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 327 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Me Antoine S. SCHNEIDER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 05550 Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et demandeur : Monsieur Rémy X..., demeurant ... Représenté par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS, Avocats à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Roger Y..., demeurant ... Représenté par Me...

France | 28/03/2008 | Ct0004
 
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