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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 18 mars 2008, 04/03112
...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - la SCP WEMAERE- LEVEN - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 03112 Décision déférée à la Cour : 21 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 1 place de la Gare B. p. 440 67008 STRASBOURG CEDEX représenté par la SCP WEMAERE- LEVEN, avocats à la Cour Défendeurs et INTIMES : S. A. R. L. THEO WALTER QUINCAILLERIE 39 rue du Mal...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 18 mars 2008, 05/02486
...Cour d'appel de colmar...JD / IK MINUTE No 08 / 370 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 02486 Décision déférée à la Cour : 01 Avril 2005 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALTKIRCH APPELANTE : Madame Antonia X... ...68100 MULHOUSE Non comparante, représentée par Me BERGMANN de la SCP CAHN et Associés avocats au barreau de COLMAR INTIME : Maître Patrick Y... ...68100...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 18 mars 2008, 06/02712
...Cour d'appel de colmar...JPS / IK MINUTE No 08 / 399 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRÊT DU 18 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 02712 Décision déférée à la Cour : 28 Avril 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE COLMAR APPELANT : Monsieur Christian X... ...67150 MATZENHEIM Comparant, représenté par Me Jean- Louis FEUERBACH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES : SA DROIT ALLEMAND HEIDELBERGERER CEMENT AG...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 18 mars 2008, 06/03847
CESSION DE CREANCE - Domaine d'application - Créances futures ou éventuelles - Conditions - // JDF L'article L 313-23 du code monétaire et... ...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -Me Serge ROSENBLIEH -la SCP CAHN et Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06 / 03847 Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... ès qualités de liquidateur de la SAS IRH ENGINEERING... représent...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 18 mars 2008, 07/02825
COMPETENCE - Clause attributive - Conditions de validité - /JDF Un document simplement paraphé par les parties ne saurait avoir pour effet... ...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02825 Décision déférée à la Cour : 11 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SAS MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT représentée...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0355, 18 mars 2008, 07/03125
ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - /JDF L'appel nullité formé en matière de contredit de compétence est ouvert... ...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -Me Anne-Marie BOUCON -la SCP CAHN et Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 03125 Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA WOLFISHEIM DISTRIBUTION-WOLFIDIS 43 rue Eugène Ducretet 68200 MULHOUSE...
