| France, Cour d'appel de colmar, 06 mars 2008, 05/05604
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 178 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL et FRICK -Me Katja MAKOWSKI -Me SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 06 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 05604 Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : Madame Joëlle X... divorcée Y..., demeurant ...à 67000 STRASBOURG, Représentée par Mes WETZEL et FRICK, Avocats à la Cour, Plaidant : Me FAURE, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et demanderesse : LA SàRL BARTOLO, dont...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 06 mars 2008, 07/01805
...Cour d'appel de colmar...MCS/FD MINUTE No 08/0276 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/01805Décision déférée à la Cour : 05 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT :Monsieur Jean X..., comparant en personne,...68400 RIEDISHEIMAssisté de Me André CHAMY avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE :SAS CANON BUSINESS SOLUTION CENTER, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 06 mars 2008, 07/02630
...Cour d'appel de colmar...FR / FD MINUTE No 08 / 0270 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 06 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02630 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MULHOUSE APPELANTES : Madame Chantal X..., comparante en personne ...68200 MULHOUSE Assistée de Monsieur Y..., Délégué syndical, Madame Jeannine Z..., comparante en personne ...68350 BRUNSTATT Assistée de...