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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-02-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 26 février 2008, 06/05031

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26 F2VRIER 2008 COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05031 Décision déférée à la Cour : 17 Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : S.A.R.L. CAR WASH CERGY5 rue du Brûloir-95000 CERGY Représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la CourAvocat plaidant Me Benoit, avocat à STRASBOURG INTIMEE : S.A. HYPROMAT FRANCE15 rue du travail-B.P. 147...

France | 26/02/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 26 février 2008, 06/05670

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : SARL DURAND PHILIPPEMialaure- 43000 ESPALY ST MARCEL Représentée par la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN, avocats à la CourAvocat plaidant : Me PUGLIESE avocat à MONTPELIER Demanderesse et INTIMEE : SAS...

France | 26/02/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 26 février 2008, 07/00695

...Cour d'appel de colmar...BJ / IK MINUTE No 08 / 279 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 26 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00695 Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Aimé X... ...67720 HOERDT Non comparant, représenté par Me Etienne PERNOT avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SA UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE GROUPE COOP ALSACE...

France | 26/02/2008 | Ct0086
 
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