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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-02-12 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 12 février 2008, 06/02086

...Cour d'appel de colmar...CB/IK MINUTE No 08/218 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 12 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/02086 Décision déférée à la Cour : 07 Avril 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAVERNE APPELANT : Monsieur Thierry X......67320 DRULINGENNon comparant, représenté par Me Eric FILLIATRE avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.A. TEDDY SMITH, prise en la personne de son PDG,205 route de Millau81013...

France | 12/02/2008 | Ct0086

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 12 février 2008, 06/05059

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 février 2008 COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05059 Décision déférée à la Cour : 19 Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SARL HCDB156 rue de l'Avenir 60430 NOAILLES représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BENOIT, avocat à PARIS INTIMEE : SA HYPROMAT FRANCE15 rue du Travail 67720 HOERDT...

France | 12/02/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0118, 12 février 2008, 08/00016

...Cour d'appel de colmar...ARRET N° 08/00016 N° de parquet : 07/01082-M AFFAIRE : X... Fariel X... Ismaël NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Fariel, né le 06 Septembre 1992 à STRASBOURG X... Ismaël, né le 09 Janvier 1991 à STRASBOURG - mineurs, non comparants et non représentés ET Mme Z... Farida, demeurant ... mère des mineurs, intimée, comparante et non assistée ET M. X... Nagib, demeurant ... père des mineurs, appelant, comparant...

France | 12/02/2008 | Ct0118
 
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