Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-02-04 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de colmar...JS / MINUTE No 08 / 0140 Copie à : -Me Paul JUNG-Me Alain LOUY Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 02 / 04652 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2001 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Mademoiselle Denise X... Majeure sous tutelle représentée par son tuteur Madame Marthe Y... demeurant... 67400 GEISPOLSHEIM Représentée par Maître Paul JUNG, Avocat à COLMAR INTIMES : 1 Monsieur Jean-Claude Z...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Exclusion - Cas - // JDF Un établissement financier n'est pas... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0126 Copie exécutoire à : -Me F. X. HEICHELBECH-Me E. HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Juin 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE-INTIMEE SUR INCIDENT : S. A. LA BANQUE POSTALE...

...Cour d'appel de colmar...BM / MINUTE No 08 / 0112 Copie exécutoire à : - Me ROSENBLIEH- MeLAISSUE- STRAVOPODIS Le 04 / 02 / 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 3 A 05 / 03788 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le TRIBUNAL D' INSTANCE DE THANN APPELANTE : La VILLE DE MASEVAUX Mairie 68290 MASEVAUX prise en la personne de son représentant légal, son maire en exercice Représentée par Maître Serge ROSENBLIEH, Avocat à la Cour INTIME : Monsieur Miodrag X...